Demande d’utilisation

de la marque partagée AVEYRON VIVRE VRAI
sur des produits

L’utilisation de la marque partagée AVEYRON VIVRE VRAI sur des produits est soumise à plusieurs conditions :

  • Les produits doivent impérativement remplir les conditions d’utilisation de l’estampille FABRIQUE EN AVEYRON.
  • Le concentré de marque ne peut être utilisé avec l’estampille Fabriqué en Aveyron.
  • L’utilisation de la marque Aveyron Vivre Vrai peut être utilisée dans le cadre de documents commerciaux uniquement sur les éléments portant sur les produits pour lesquels vous effectuez la demande.

Les produits qui bénéficient de l’estampille FABRIQUE EN AVEYRON bénéficient automatiquement du droit d’utilisation de la marque AVEYRON VIVRE VRAI.

Des renseignements complémentaires vous sont donc demandés ci-après pour que votre demande spécifique soit instruite par le Comité d’Agrément Fabriqué en Aveyron.

La cathédrale de Rodez en Aveyron

Formulaire de demande

Fiche produit

Fiche produit

  • NB : Le Comité d’Agrément Fabriqué en Aveyron qui instruit ce dossier peut être conduit à saisir la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes pour avis sur ce dossier.